Conditions générales de vente

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

1.1.

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LILOVINO (société UNITIZ voir mentions légales) sur sa boutique accessible par Internet (www.lilovino.com) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition du Client sur la page d'accueil du site Internet www.lilovino.com. Il suffit pour le Client de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions complémentaires de sa commande, avant même qu'il n'ait entamé le processus de commande. Elles sont également communiquées pour acceptation avant la validation de commande et transmises dans l'email de confirmation de commande. Le Client peut à tout moment sauvegarder sur support durable (notamment en pdf) les conditions générales de ventes en vigueur au jour de sa commande, ce que LILOVINO lui conseille. En conséquence, le fait de passer commande implique la prise de connaissance, compréhension (n'hésitez pas à poser à notre service client toutes éventuelles questions si besoin), la validation et l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client à ces C.G.V., aux conditions commerciales et descriptifs des caractéristiques essentielles des produits achetés rappelés dans le panier avant validation de commande et dans le mail de confirmation de commande, et ce à l'exclusion de toutes autres éventuels discussions, éléments de négociation et/ou autres documents.

1.2.

Le fait que l'une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation temporaire ou définitive à s'en prévaloir ultérieurement. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les Parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur d'éventuels documents du Client. En cas d'éventuelle évolution de la loi, et/ou nullité, et/ou inopposabilité d'une modalité définie aux présentes conditions générales de vente, et ce quelle qu'en soit la raison (à l'exception d'un manquement aux obligations par une des Parties), les conditions valides continuent de s'appliquer en gardant toute leurs force et portée, et, les Parties s'engagent à déterminer une nouvelle modalité valide en remplacement qui soit la plus proche possible de l'esprit de la disposition à remplacer.

1.3.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, à l'exclusion des revendeurs professionnels

1.4.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de mise(s) à jour et modification(d) à compter de leur communication par la mise en ligne, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

1.5.

Force majeure: chaque Partie peut être déliée temporairement de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence. Dans le cas où le fait de force majeure, empêchant l'exécution de tout ou partie des obligations d'une des Parties, perdurerait plus de trente (30) jours, la Partie la plus diligente peut résilier le contrat passé en application des présentes.

Article 2. Modalités de commande et paiement

2.1.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement effectif et valide du prix par le Client, les délais de livraison courent à compter de cette date. Le règlement des produits peut se faire par les moyens offerts sur le site web, notamment par carte bancaire, virement, ainsi qu'avec les solutions de nos partenaires Paypal® ou pour les paiements en plusieurs fois avec Alma. Les délais de livraison commencent à compter de la confirmation du paiement et le point de démarrage des délais varient selon le moyen de paiement choisi et effectué par le Client. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le Client sur le site Internet. Une facture sera établie par LILOVINO, dès confirmation de paiement, transmise dans l'email de confirmation de commande et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du Client, une facture pourra lui être envoyée par email, ou à son adresse de facturation.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que le Client nous communique, lors de son achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LILOVINO certifie la confidentialité des données de ses Clients.

2.2. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES :

Les marchandises restent la propriété de LILOVINO jusqu'au règlement intégral et définitif des factures par le Client, toutefois le Client devient responsable des marchandises dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas d'éventuelle rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, LILOVINO s'engage à contacter le Client au plus vite et dans les 48 heures maximum pour convenir d'une solution adaptée ensemble, comme un changement ou remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du Client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend telle que définie dans nos offres et notamment pouvant être limitée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).

2.3. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC Alma :

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 250 € et 400 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 400 € et 700 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 700 € et 2000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

• P2X : 0.73% par transaction.
• P4X : 2.27% par transaction.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) par unité de produit proposé à la vente (bouteille ou carton de plusieurs bouteilles). Les éventuelles réductions ou offres promotionnelles ne sont pas cumulables. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de transport varient et sont appliqués en fonction du pays de destination et du nombre d'unité de produit commandé. Lors de la navigation, les frais de transport sont simulés et donnés à titre informatif. Une fois le Client enregistré, ils deviennent bien sûr définitifs dans le panier avant validation de la commande par le Client (hors éventuelle assurance supplémentaire) et dans l'email de confirmation de commande par LILOVINO. Ce prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables), comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. LILOVINO se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, applicables pour les commandes futures. Important : Il revient au Client de sélectionner le pays de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants selon le pays de livraison choisi (frais administratifs inclus). Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site et dans le panier avant chaque validation de commande.

Article 4. Livraison et réception

4.1.

Les délais de livraison courent à compter du jour de la confirmation du paiement effectif, valide et définitif par le Client, et ce s'il intervient un jour ouvré (Lundi au Vendredi inclus hors jours fériés) ou à compter du 1er jour ouvrable suivant. LILOVINO confirme la commande en envoyant au Client un e-mail de confirmation de commande, soit en attente de paiement (par exemple pour le virement), soit avec paiement effectué, (avec les CGV en vigueur à la date de commande et le formulaire de rétractation) et lance les opérations de livraison, à confirmation du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue à l'adresse indiquée par le Client ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les commandes sont livrables en une seule fois et en un seul point de livraison.

4.2. Traitement des commandes :

Toute commande est traitée par le service clientèle de LILOVINO, du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés et à compter de la confirmation de paiement valide, effectif et définitif. Le traitement de la commande a lieu au plus tard : (1) le jour suivant la confirmation du paiement en ligne de la commande, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne « Cyberplus-Banque Populaire ® » et le service de lutte contre la fraude (« 3D SECUR ») ; ou (2) le jour suivant la date de validation de la commande (en cas de contrôle ANTI-FRAUDE American Express ®, 3D SECUR ®, PAYPAL ®) déclenché lors du règlement par carte bancaire); ou (3) le jour de la confirmation de réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, dans les deux (2) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande (les samedi et dimanche sont donc exclus du décompte de ces délais). Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé au Client le jour de l'expédition effective de la commande, avec le numéro de suivi du colis (si applicable au mode de livraison choisi).

4.3.

Les informations données par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées indiquées par le Client et/ou d'informations incomplètes, LILOVINO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, le Client se verra proposer une des solutions suivantes : (4.3.1) la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi ou (4.3.2) le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

4.4. Livraison « au pas de porte » :

Il est précisé que toutes les livraisons des prestataires de transport, sont convenues pour une livraison devant l'adresse indiquée par le Client, « au pas de sa porte ». Les livraisons aux étages, par les escaliers ou par ascenseur ne sont pas proposées par défaut et doivent le cas échéant faire l'objet d'un devis demandé par le Client auprès du service client LILOVINO. Il est rappelé également, que les livreurs n'ont pas l'obligation d'appeler le Client avant la réception et la livraison de la marchandise commandée.

4.5.

En cas de refus d'une livraison et d'un retour de marchandise, sauf motif légitime tel que notamment rappelé aux présentes conditions générales de vente, les frais d'expéditions liés seront facturés au Client et déduits du remboursement.

4.6. PROCESSUS DE RÉCEPTION, AVERTISSEMENTS IMPORTANT POUR BÉNÉFICIER PLEINEMENT DE LA GARANTIE DU TRANSPORT :

Conformément aux articles L121-105, L216-1 à L216-6 du Code de la Consommation, et L133-3 du Code de commerce, les marchandises voyagent aux risques de l'expéditeur (initialement LILOVINO jusqu'au transfert des risques au CLIENT - VOUS - lors de la délivrance à la livraison), cependant pour bénéficier pleinement des garanties du transport notamment liées à d'éventuel(le)s avarie(s), casse(s), détérioration(s), manquant(s) et/ou vol(s), apparent(s) ou non, du fait du transport, nous conseillons au récipiendaire (initialement LE CLIENT - VOUS - ) ; dès qu'il prend possession de la marchandise (à la livraison) ; que les risques lui sont transférés ; et avant de signer le bon de réception :

• (4.6.1) de vérifier l'absence de détérioration, avarie, manquant et/ou casse du colis et de la marchandise,
• (4.6.2) d'émettre immédiatement toutes les réserves adaptées auprès du transporteur qui doit normalement vous laisser vérifier le colis et déballer les marchandises réceptionnées,
  • (4.6.2.1.) en cas de problème(s) notamment apparent(s) et confirmés lors du déballement devant le livreur: vous êtes en droit de REFUSER la livraison pour retour à nos entrepôts logistiques, nous vous conseillons de prendre des photos et préciser la raison du refus « CASSE » / « COLIS ENDOMMAGE » / « MANQUANT » et de ne signer en aucun cas un bon de livraison conforme,
  • (4.6.2.2.) en l'absence de problème apparent et s'il ne vous laisse pas le temps de déballer et vérifier, nous vous conseillons d'émettre par écrit la réserve « VÉRIFICATION NON FAITE DU FAIT DU TRANSPORTEUR » sur le bon de livraison,
• (4.6.3) en l'absence de livraison conforme de la marchandise constatée par vos soins, nous vous conseillons en complément du point 4.6.2 ci-dessus, et quoiqu'il en soit,
  • (4.6.3.1.) d'émettre AUPRÈS DU TRANSPORTEUR toutes les réclamations détaillées par écrit au plus tard dans les trois (3) jours par LRAR motivée (ce délai pouvant être porté à dix (10) jours si le transporteur n'est pas en mesure de prouver que vous avez pu vérifier, notamment avec la mention que vous aurez pu porter au point 4.6.2.2.), et
  • (4.6.3.2.) de nous contacter et nous faire suivre immédiatement (et quoiqu'il en soit au plus tard dans les deux (2) jours de la livraison) l'ensemble des plaintes, preuves (photos) et réclamations effectuées afin que nous puissions vous aider au mieux dans ses difficultés que nous déplorons.

4.7. Délais de livraison :

LILOVINO s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, selon les modalités des présentes conditions générales de vente et tels qu'ils sont indiqués sur le site, et sur chaque fiche produit, et confirmés dans le panier avant validation de la commande et dans l'email de confirmation de commande. (Les délais varient en fonction du mode de paiement et de sa confirmation effective, de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise).

Si le Client commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, il sera appliqué le délai de livraison le plus long à l'ensemble de la commande.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire et à l'adresse indiqués par le Client, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison courent à compter de la réception de confirmation du règlement tel qu'indiqué ci-dessus. En cas de retard de livraison, et après nous avoir contacté pour trouver la solution adaptée, le Client bénéficie du droit de résiliation selon les modalités légales applicables des articles L.216-1 à L216-3 du Code de la Consommation. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site www.lilovino.com.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'expéditeur (initialement LILOVINO, ou ensuite VOUS le cas échéant en cas de retour par exemple). Le transfert des risques et périls s'effectuent à la remise au destinataire (initialement le Client, et le cas échéant LILOVINO en cas de retour par exemple). Il appartient donc au destinataire (initialement le Client) de suivre scrupuleusement le processus de réception, vérification et réserve décrit au point 4.6. ci-dessus.

Article 5. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet www.lilovino.com et livrable dans un pays de l'Union Européenne est soumise à l'application du droit et des taxes françaises sauf dispositions d'ordre public éventuellement applicables. De ce fait, le Client souhaitant se faire livrer dans un pays de l'UE mandate LILOVINO de se charger de l'enlèvement et de l'acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l'application du droit français, toute livraison à destination de l'UE est restreinte quantitativement (sous réserve d'éventuel changement : notamment à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de cause à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 90 litres de vins mousseux).

Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, LILOVINO ne pourra confirmer la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d'exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service client en passant notamment par le formulaire de contact sur le site.

Article 6. Vérification / Fraude

L'inscription du Client et/ou chaque commande peut être vérifiée par nos systèmes de sécurité ou celui de nos partenaires notamment au regard des opérations de paiement. Plus généralement, le Client s'engage à la véracité et l'exactitude des informations qu'il donne et nécessaires à sa commande, à respecter toute législation en vigueur et ne commettre aucun acte frauduleux. Toute violation des présentes conditions générales de ventes pourra entraîner de plein droit pour LILOVINO la radiation du compte et l'annulation de commande.

Article 7. Faculté de rétractation et retour

7.1.

Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours (courant à compter du lendemain de la livraison) en utilisant le formulaire type de rétractation (et de retour) communiqué et téléchargeable ICI qui est à retourner dans ce délai à LILOVINO notamment par email à arthur@lilovino.com. Les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises sont à restituer à l'adresse indiquée au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation et à expédier auparavant par ses soins à cet effet, les marchandises voyageant aux frais, risques et périls du Client choisissant le transporteur adapté à ce type de marchandise fragile: LILOVINO conseille au Client de renvoyer les marchandises en utilisant l'emballage d'origine ou tout emballage choisi par le Client et adapté pour la préservation des marchandises fragiles pendant le transport.

7.2.

Dans les quatorze (14) jours suivants bonne réception de la marchandise ou preuve d'expédition conforme, il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produits achetés et retournés, ainsi qu'aux frais éventuels de livraison initiale, selon le même mode de paiement utilisé par le Client conformément à l'article 221-24 du Code de la Consommation. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, c'est à dire une rétractation partielle, ces produits et les frais de livraison correspondants seront déduits du remboursement fait au Client.

N'hésitez surtout pas à nous contacter pour toutes éventuelles questions sur les transports et coûts du retour de votre marchandise. Les tarifs affichés ci-dessous sont comuniqués à titre d'exemple :

7.3. Adresse de retour marchandise (logistique) :

ARTICLE 8. GARANTIE

8.1. Le Client bénéficie dans les conditions du droit commun de:

(8.1.3.) en cas d'éventuel défaut de conformité de la livraison, du processus décrit dans le mail de confirmation de commande, et/ou de confirmation d'expédition, que nous vous recommandons de suivre scrupuleusement, et, en cas de retard, du droit de résiliation selon les modalités légales applicables des articles L.216-1 à L216-3 du Code de la Consommation.

8.2.

Il est rappelé au Client que (1) les marchandises peuvent faire l'objet d'une période de consommation et de garde qui sont donc à respecter et (2) que la qualité des modalités et lieu de stockage ou transport (éléments essentiels pour la bonne conservation du vin et plus généralement des marchandises) est déterminante et à respecter scrupuleusement, et nous conseillons au Client de suivre les conseils usuels de stockage pour le type de marchandises concernés et notamment lorsque indiqués sur notre site.

Enfin, les Grands Crus, vins rares, millésimes anciens sont proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de LILOVINO.

8.3.

En cas d'éventuel défaut constaté sur la qualité du vin ou d'une marchandise, le Client nous fait parvenir sa réclamation, avant tout renvoi de marchandise, concernant la qualité des marchandises et/ou vins achetés sur notre site.

8.4.

Le cas échéant, afin de permettre à LILOVINO d'expertiser elle-même les vins et déterminer si l'altération de la marchandise et/ou du vin est antérieure à la vente, il pourra être proposé au Client de bien vouloir nous retourner la/les bouteille(s) et/ou marchandise(s), après en avoir discuté avec notre service clientèle et en utilisant le processus et formulaire de retour indiqués à ce moment là par notre service clientèle. Les frais de retour étant à la charge du Client en attente du résultat d'expertise.

Article 9. Informations légales

9.1. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

9.2. Protection des mineurs :

Conformément à la législation, la vente d'alcool à des mineurs (moins de dix huit (18) ans) est interdite, le Client s'engage notamment, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en inscrivant le jour, le mois et l'année de sa naissance lors de la création de son compte LILOVINO. De plus, à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le Client en acceptant ces présentes CGV reconnaîtra de nouveau sa majorité révolue.

9.3. Informatique et libertés :

En application de la réglementation applicable (RGPD), les données personnelles fournies par le Client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression (sous réserve des obligations légales de conservation de LILOVINO) auprès de LILOVINO.

Afin de répondre aux besoins des Clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, ...). Ces informations sont destinées exclusivement à LILOVINO.

9.4.

Conformément à la réglementation applicable, le Client bénéficie de la possibilité d'enregistrer son numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, consulter le site www.bloctel.gouv.fr.

9.5.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. La solution bancaire utilisée est CYBERPLUS PAIEMENT, BANQUE POPULAIRE ®. De plus, toutes les informations bancaires que le Client nous communique, lors de son achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LILOVINO lui certifie la confidentialité de ses données.

Article 10. Propriété intellectuelle, présentation et photos des offres et produits

10.1.

Les offres, images et photographies et plus généralement l'ensemble des éléments notamment de droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de LILOVINO et ses partenaires et ne sont pas libres de droit. Toute éventuelle utilisation (incluant d'éventuels liens hypertexte) ne peut être faite qu'avec une autorisation préalable et écrite de LILOVINO qui se réserve le droit d'accepter ou non sans avoir à donner de justification.

10.2.

Les offres, images, photos et packaging des produits vendus et/ou utilisés sur notre site internet lilovino.com sont le plus fidèle possible à la réalité. Sans altérer aucune des caractéristiques essentielles des produits achetés, certaines éléments comme les packaging (bouteille et étiquette par exemple) peuvent parfois être amenés à des évolutions par les producteurs, indépendamment de la volonté de LILOVINO. Les offres et produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises, des erreurs s'y glissaient, n'hésitez pas svp à contacter LILOVINO qui fera ses meilleurs efforts pour traiter votre demande, vous apporter toute(s) éventuelle(s) information(s) complémentaires et procéder le plus rapidement possible au(x) éventuelle(s) correction(s) nécessaire(s). Les spécifications des produits présentés sur notre site peuvent être modifiées sans préavis pour le futur.

10.3. Commentaires, avis et citations

Dans les cas où vous disposez du droit de faire des commentaires, avis et éventuelle(s) citation(s) sur tout support (notamment sous forme de hashtag “#” incluant tout ou partie d'un de nos éléments de propriété et/ou de propriété intellectuelle), vous vous engagez au strict respect de la législation applicable, de nous demander préalablement l'autorisation écrite lorsque nécessaire, et LILOVINO se réserve le droit de vous demander toute suppression, modification, réparation et/ou indemnisation le cas échéant. Dans le cas où vous feriez un tel avis et/ou citation, vous accordez à LILOVINO le droit de les exploiter à titre non exclusif (notamment (1) reproduire, représenter, et plus généralement exploiter, (2) sur tout support connu ou non à ce jour, notamment internet, site web, réseaux sociaux, newsletter, email, courrier etc., (3) pour toutes finalités notamment publicitaire et communication, (4) pour la durée complète des éventuels droits de protection intellectuelle et (5) le monde entier). Ce droit d'exploitation de tout ou partie des commentaire(s), avis et éventuelle(s) citation(s) reste au seul choix de LILOVINO à qui vous accordez également l'éventuelle possibilité de vous mentionner (nom, prénom, dénomination, titre etc.) en tant que source. Vous disposez par la suite de la possibilité de nous contacter pour modifier ou demander l'arrêt de l'exploitation concédée pour le futur.

Article 11. Informatique et libertés / Protection des données / Cookies

11.1.

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à la gestion de notre relation clientèle, mieux répondre à vos demandes, vous faire des offres exclusives ou fidélité et à traiter vos commandes. Conformément à la réglementation applicable (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression (sous réserve des obligations légales de LILOVINO) des données à caractère personnel vous concernant et faisant l'objet de traitements sous la responsabilité de LILOVINO. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : arthur@lilovino.com

11.2. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

La société UNITIZ pour son site web LILOVINO.COM (voir les mentions légales), traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par LILOVINO.COM.

11.3. POUR QUELLES FINALITÉS, COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNÉES ?

LILOVINO.COM collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous : Ces traitements incluent notamment :

1. La possibilité de créer un compte, et la gestion de notre relation clientèle,
2. la gestion de vos consentements et autorisations concernant l'utilisation de vos données personnelles en particulier pour l'envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
3. Vous permettre de bénéficier des services de LILOVINO.COM, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc.
4. Reconnaître votre qualité de Client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l'indiquer à LILOVINO.COM, et si cette information vous est demandée. Étant ici rappelé que l'utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité fait l'objet de conditions d'utilisation spécifiques au programme de fidélité.
5. le recueil de vos commentaires, avis et/ou citations;
6. la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre de notre relation contractuelle et/ou d'éventuel(s) litige(s) (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat, par email et/ou courrier. Ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d'amélioration du service ou d'éléments de preuve au sujet de vos réclamations),
7. la gestion de vos demandes liées à l'exercice des droits notamment d'accès, de rectification, suppression (sous réserve des obligations légales de LILOVINO) et d'opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles;
8. la gestion du risque d'usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via LILOVINO.COM; en fonction des résultats des contrôles effectués, LILOVINO.COM pourra prendre toutes mesures qu'il estime utiles et nécessaires pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d'informations utilisés pour les besoins de l'utilisation de LILOVINO.COM, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à LILOVINO.COM et à votre compte en ligne
9. la gestion d'éventuel(s) rappel(s) produit(s) initié(s) par les fournisseurs ou l'envoi de différentes informations ou documents s'y rapportant,
10. d'établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d'intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
11. de tracer et administrer les preuves que LILOVINO.COM doit rapporter en application de ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion de la relation commerciale et/ou du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l'exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
12. la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
13. de respecter nos obligations contractuelles, légales ou réglementaires applicables à l'activité de LILOVINO.COM (ex: pour répondre à des demandes de l'administration fiscale).

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos Clients, d'optimiser l'expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos Clients.

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer LILOVINO.COM à ses Clients. Vos données sont ainsi susceptibles d'être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

• pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
• pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l'intérêt que représentent les services et/ou produits proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus, produits et des services adaptés à votre profil; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d'utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d'être utilisées pour la réalisation d'opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

• les opérations techniques liées au redressement d'adresses;
• l'attribution d'un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris - pour vous adresser des publicités ciblées,
• les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d'anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d'information à partir desquels vos données sont traitées.

11.4. POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

• parce que cela est nécessaire pour fournir les services de LILOVINO.COM.
• dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d'annonceurs tiers ; dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de LILOVINO.COM parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires sous traitants (communication, logistique, paiement par exemple) de gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, poursuivre les intérêts légitimes de nos Clients en traitant selon leurs souhaits leurs commandes et demandes, poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

11.5. QUELLES DONNÉES COLLECTONS - NOUS ?

Les données traitées dans le cadre du site internet LILOVINO.COM sont issues :

• de votre inscription : données figurant sur le formulaire d'enregistrement telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées (notamment postales, téléphoniques et email),
• de l'utilisation des services LILOVINO.COM tels que vos achats, qu'ils soient effectués directement auprès de LILOVINO.COM : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d'achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation;
• des réseaux sociaux de type facebook® , instagram® , linkedin® , twitter®; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre LILOVINO.COM et les réseaux sociaux (facebook®, instagram®, twitter®). Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site LILOVINO.COM.
• Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègrent nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à LILOVINO.COM.
• Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l'open Data.

A l'exception des données issues de l'open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l'utilisation des services LILOVINO.COM ou encore être issues des autres entités du groupe LILOVINO.COM ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à LILOVINO.COM, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés via LILOVINO.COM, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec les systèmes de LILOVINO.COM, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus ou données indispensables au traitement des commandes et autres demandes d'informations.

11.6. LIMITATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant trois (3) ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d'être conservées plus longtemps au titre d'obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d'exemple, les données peuvent être conservées pendant :

• six (6) ans pour les documents fiscaux;
• dix (10) ans pour les pièces comptables;
• toute la durée des contentieux et jusqu'à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de cinq (5) ans.

Article 12. Droit applicable, Médiation et Litiges

12.1.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sous réserve des conditions d'ordre public éventuellement applicables.

12.2.

En cas d'éventuelle réclamation, le Client bénéficie de la possibilité de :

(12.2.1.) nous contacter tout d'abord, en effet notre priorité est de vous satisfaire et ainsi de traiter au mieux toutes vos demandes,

(12.2.2.) après nous avoir contacté, discuté avec nous sans succès, ou possibilité de trouver une solution amiable à votre réclamation, de la faculté de recourir gratuitement au médiateur de la consommation (coordonnées et processus au 12.3. ci-dessous), ainsi que

(12.2.3.) de toutes les voies de recours légales applicables. A défaut, tous les conflits nés de notre relation, de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront de la compétence des tribunaux français compétents. En cas de défaut de paiement, il pourra être demandé des dommages et intérêts.

12.3. SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel (UNITIZ - LILOVINO - NOUS) et le consommateur (le Client - VOUS) conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litige non résolu entre LILOVINO et le Client - consommateur -, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes des présentes conditions générales de vente.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (article R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : Si aucun accord avec LILOVINO suite à réclamation, contacter pour Règlement amiable des litiges :

• MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr - Processus de médiation disponible ICI
• 465 avenue de la Libe´ration 54 000 NANCY
• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

• Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au me´diateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
• Ne jamais envoyer les objets de´fectueux, litigieux ou pour remboursement au me´diateur de la consommation
• Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail

12.4.

Conformément à l’article 14.1. du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 Mai 2013, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en cliquant sur le lien https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

L’adresse électronique de LILOVINO est arthur@lilovino.com.